Lexique

  • A

    Abattement

    Somme déduite de la base d’imposition.

    Acceptation

    Opération qui consiste pour l’assureur, à accepter de garantir un risque

    Allocation

    Action l’allouer une somme d’argent pour subventionner un événement.

    Assurance

    Opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le paiement d’une prime (ou d’une cotisation) acquiert pour elle ou pour un tiers (assuré) un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d’un risque.

    Assureur

    Entreprise agréée pour effectuer des opérations d'assurances.

    Avance

    Prêt, accordé par l'assureur à l’assuré, garanti par le montant de la provision mathématique du contrat d'assurance.

    Avenant

    Accord additionnel entre l'assureur et le souscripteur modifiant ou complétant une police d'assurance dont il fait partie intégrante.

    Avis d’échéance

    Document adressé à un assuré pour l’inviter à payer une prime ou une cotisation.

  • B

    Base d’imposition

    Revenus, biens, droits ou valeurs auxquels est appliqué le taux ou le barème de l’impôt pour obtenir la somme due par la personne imposable.

    Bénéficiaire

    Personne physique ou morale qui reçoit le capital ou la rente versé par l'assureur. Le bénéficiaire peut être l’adhérent et éventuellement son conjoint, ses enfants, ses héritiers légaux ou toute autre personne désignée dans le contrat d’assurance.

  • C

    Capital décès

    Capital qui garantit le versement d'une somme d'argent à la personne bénéficiaire désignée au contrat d'assurance, au décès de l'assuré.

    C.N.S.S.

    Caisse Nationale de Sécurité Sociale

    Commission

    Rémunération attribuée à l'intermédiaire d'assurances, apporteur d'affaires ou gestionnaire.

    Conditions Générales

    Il s’agit du document de base qui précise les règles qui régissent le contrat d’assurance et fait partie intégrante du contrat. Ces conditions sont générales à l’ensemble des assurés qui souscrivent le même type de contrat.

    Conditions Particulières

    Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont spécifiques à chaque assuré. Elles précisent les garanties souscrites, l’identité du souscripteur, de l’assuré et du bénéficiaire, le montant des capitaux assurés et les dates d’échéances.

    Contractant ou souscripteur

    Personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la prime.

    Contrat d'assurance

    Convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques. Le contrat d’assurance se compose de différents documents juridiques remis au souscripteur : les Conditions Générales, les Conditions Particulières et les annexes éventuelles.

    Contrat d'assurance sur la vie

    Contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l'assureur garantit des prestations dont l'exécution dépend de la survie ou du décès de l'assuré.

    Contrat de capitalisation

    Contrat d'assurance qui, en échange de versements uniques ou périodiques, permet au bénéficiaire de percevoir le capital constitué valorisé.

    Contrat d'assurance

    Convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.

    Cotisation

    Somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contre partie des garanties accordées par l’assureur.

    Cotisations patronales

    Les cotisations patronales représentent la part des cotisations prises en charge par l’employeur.

    Cotisations salariales

    Les cotisations salariales représentent la part des cotisations prises en charge par l’employeur.

    Couverture

    C’est la garantie objet du contrat d’assurance.

  • D

    Date d’échéance

    Date anniversaire du contrat d’assurance à laquelle le souscripteur doit payer la prime d’assurance.

    Date d’effet

    Date à laquelle le contrat (ou l’avenant) prend effet (prise d’effet de la garantie). C'est-à-dire le jour où la garantie débute.

    Décès accidentel :

    Le décès est accidentel lorsqu’il est provoqué par une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’adhérent-assuré et provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. Le décès est réputé accidentel, lorsqu’il intervient dans les 12 mois qui suivent la date dudit accident et qu'il y ait une relation de cause à effet entre l'accident et le décès.

    Délai de carence

    Appelé également délai d’attente, il s’agit de la période qui suit l’adhésion et pendant laquelle l’assuré ne bénéficie pas de prestations dans le cadre de son contrat.

    Déclaration de sinistre

    Acte par lequel l'assuré ou les bénéficiaires déclarent à l’assureur un sinistre pouvant mettre en jeu la garantie.

    Délai de franchise

    Est une période qui court à partir du sinistre et à l'issue de laquelle seulement la garantie s'applique (l'indemnisation est versée ou les mensualités sont prises en charge à l'issue du délai).

    Durée du contrat

    Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré dans le cadre du contrat d'assurance.

  • E

    Echéance de prime

    Date à laquelle est exigible le paiement d'une prime.

    Echéance du contrat

    Date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance.

    Effet du contrat

    Date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l'assureur.

    Exclusion

    Ce qui n’est pas garanti par un contrat

    Exonération

    Dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies par la loi.

    Etendue territoriale

    Limites géographiques à l'intérieur desquelles les garanties du contrat peuvent s'appliquer.

    Evénement

    Toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqué un sinistre.

  • F

    Force Majeure

    Evénement imprévisible et insurmontable susceptible d’exonérer l’auteur du dommage de toute responsabilité.

    Franchise

    Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Le montant de la franchise figure aux conditions générales ou particulières. Elle est soit forfaitaire, soit en pourcentage du montant du sinistre.

  • G

    Garantie Facultative

    Une assurance offrant des garanties supplémentaires au delà de la garantie principale permettant à l'assuré d'adapter sa couverture selon ses besoins particuliers.

  • I

    Incapacité Temporaire Totale (ITT)

    L’adhérent-assuré est considéré en état d’ITT si, à la suite d’un accident ou d’une maladie, il se trouve dans l’impossibilité physique totale, médicalement constatée, d’exercer sa profession et se soumet au repos nécessaire à sa guérison.

    Indemnité

    Compensation financière versée par l'assureur après un sinistre, pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime, conformément au contrat signé. Indemnisation, dédommagement et réparation sont des termes synonymes.

    Indemnités journalières (IJ)

    Sommes perçues par les assurés pour compenser la perte de rémunération résultant des interruptions de travail dues à la maladie.

    Invalidité Absolue et Définitive (IAD)

    Tout adhérent-assuré reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre occupation ni au moindre travail lui procurant gain ou profit et obligé d'avoir recours à l'aide constante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

    Invalidité Permanente et Totale (IPT)

    Il faut entendre l’invalidité totale, avec un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66%, mettant l’adhérent-assuré dans l’impossibilité d’exercer soit sa propre profession, soit une autre activité rémunérée en rapport avec ses connaissances, ses aptitudes et sa situation sociale antérieure.

  • M

    Maladie chronique

    Problème de santé qui nécessite une prise en charge pendant plusieurs années. Elle correspond à une maladie de longue durée, évolutive, souvent associée à la menace de complications graves.

    Maladie redoutée

    Il faut entendre le diagnostic confirmé par un médecin traitant de l’une des 12 maladies ou interventions chirurgicales suivantes ( définies aux conditions générales ) : Cancer, Infarctus du myocarde, Greffe d’organe, Coronaropathie opérée, Accident vasculaire cérébral, Insuffisance rénale, Sclérose en plaques, Maladie d’Alzheimer et autres démences organiques, Paralysie, Maladie de Parkinson, Cécité, Surdité.

    Multi-supports

    En assurance vie, les contrats multi-supports permettent d'investir sur de nombreux supports (actions, obligations, diversifiés, dirhams…), en fonction de l’horizon de placement et la sensibilité au risque du souscripteur.

    Mise en demeure

    Lettre recommandée envoyée par l’assureur pour contraindre le souscripteur à payer la prime d’assurance. La mise en demeure est réglementée par le code des assurances et obéit à un dispositif spécifique.

  • N

    Nullité du contrat

    A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat. Dans ce cas, le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé, ce qui permet à l'assureur de ne pas indemniser l'assuré.

  • O

    OPCVM

    Les OPCVM sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. L'objectif commun de tous les OPCVM est de regrouper les actifs de différentes personnes pour les investir. Cette appellation regroupe les SICAV, les FCP et leurs déclinaisons.
    A l'inverse des SICAV, qui sont des sociétés anonymes, les FCP ne sont pas dotés de la personnalité morale et constituent une copropriété de valeurs mobilières.

  • P

    Plus-value

    Il s’agit de l’écart positif entre le montant total des versements effectués et le capital délivré lors du dénouement du contrat.

    Participations aux Bénéfices

    Part des bénéfices redistribués aux assurés.

    Prescription

    Délai au terme duquel une imposition ne peut plus être établie, une somme perçue, une restitution de droits accordée, des poursuites ou une instance engagée.

    Prorogation

    Prolonger un délai fixé précédemment

    Prime

    Somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

    Prime périodique

    Cette précision concerne les contrats de prévoyance et d'épargne pour lesquels un échéancier des primes à payer a été établi fixant ainsi la périodicité des prélèvements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels).

  • Q

    Questionnaire médical

    Document permettant à l'assureur d'évaluer le risque à couvrir à partir d’informations communiquées par un futur assuré au moment de la souscription au contrat. Les informations collectées portent sur les antécédents médicaux de l'assuré, son actuel état de santé, ses activités professionnelle et sportive…

  • R

    Rachat

    Versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de l'épargne constituée au titre de son contrat d'assurance. Le rachat de la totalité de l'épargne met fin au contrat.

    Rente

    Ensemble des sommes reçues régulièrement à vie (rente viagère) ou pendant une durée fixée par contrat (rente certaine) par un bénéficiaire.

    Rente certaine

    Versement de la rente par annuité à terme échu, durant une période déterminée d’avance (cette période est en général comprise entre 10 et 20 ans).

    Rente viagère

    Le versement de la rente s'effectue jusqu'au décès de l'assuré. Dans le cas d'une rentre viagère réversible, et après le décès du bénéficiaire, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale) soit partiellement (réversion partielle).

    Rente réversible

    Rente qui, au décès de son bénéficiaire, est reportée (en tout ou partie) sur le survivant désigné, généralement le conjoint.

    Remise En Vigueur

    Remise des effets d’un contrat ayant été suspendu (ex : pour cause de non-paiement de prime).

    Revalorisation

    Réajustement à la hausse des capitaux et/ou des primes dans un contrat d’assurance.

  • S

    Sinistre

    Survenance de l'évènement prévu par le contrat d'assurance.

    Surprime

    Majoration de la prime d'assurance à la suite d'une aggravation du risque assuré.

    Suspension de Garanties

    Interruption provisoire des garanties d’un contrat d’assurance.

    Souscripteur ou contractant

    Personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la prime.

  • T

    Tacite reconduction

    Renouvellement automatique du contrat d'assurance au terme de chaque période de garantie.

    Taux de prime

    Proportion de la prime d'assurance par rapport au capital assuré.

    Taux Minimum Garanti (TMG)

    C’est la rémunération minimale de l’épargne que s’engage à servir l’assureur sur les contrats d’épargne et de capitalisation.
    Ce taux minimum garanti est encadré par la réglementation et offre une sécurité aux épargnants.

    Terme

    Le terme correspond à l’échéance du contrat

  • V

    Versements périodiques ou primes périodiques

    Versements dont le montant et la périodicité sont fixés à la souscription.

    Versements libres ou ponctuels

    Versements dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés.

    Valeurs liquidatives

    Valeur d'achat ou de vente d'une part ou d'une action d'OPCVM. Elle est calculée de façon périodique.





Réalisation : Ines Media